Les loueurs en meublés professionnels et non professionnels

Objectifs pédagogiques

Appréhender les principes de base de la location meublée
Être en mesure de remplir les obligations déclaratives

Contenu

Comprendre les différences entre location nue et location meublée
Savoir distinguer les régimes fiscaux et juridiques applicables à la location nue et à la location meublée, et identifier les avantages et inconvénients de chaque option pour le bailleur.

Définir le périmètre de la location meublée
Être capable de délimiter clairement ce qui caractérise une location meublée, en se référant aux critères légaux et aux obligations de fourniture de mobilier, pour se conformer aux exigences réglementaires.

Différencier les types de locations : gîte / location saisonnière / meublé de tourisme / chambres d’hôtes
Comprendre les distinctions entre ces différentes formes de location, leurs spécificités fiscales et les obligations légales qui s’y rattachent.

Savoir comment déclarer une activité de location meublée
Apprendre les formalités nécessaires pour déclarer une activité de location meublée auprès de l’administration fiscale et des organismes compétents, en fonction de la nature de l’activité (LMNP, LMP).

Choisir entre le régime du « micro » et le régime du « réel »
Savoir comparer les régimes micro et réel, en fonction des revenus locatifs et des charges déductibles, pour opter pour celui qui optimise la fiscalité du bailleur.

Maîtriser la déduction et le suivi des amortissements dans le régime réel
Être en mesure de calculer et suivre les amortissements de biens mobiliers et immobiliers en location meublée sous le régime réel, afin de maximiser la déduction fiscale et optimiser la rentabilité.

Évaluer l’impact des déficits LMNP et LMP
Savoir calculer et comprendre les conséquences fiscales des déficits en LMNP et LMP sur le revenu global, ainsi que leur report sur les exercices futurs.

Appliquer de la TVA : art 261 D-4° du CGI
Comprendre les conditions d’assujettissement à la TVA pour certaines activités de location meublée, telles que la location de meublés de tourisme, et savoir calculer et déclarer cette taxe conformément à l’article 261D-4 du CGI.

Comprendre les cotisations sociales liées à la location meublée
Identifier les seuils d’assujettissement aux cotisations sociales pour les loueurs en meublés (LMNP et LMP) et savoir calculer les cotisations dues, en tenant compte du statut et des revenus générés.

Évaluer les intérêts d’adhérer à un Organisme de Gestion Agréé
Savoir identifier les avantages fiscaux et comptables liés à l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) pour une activité de location meublée, et comprendre l’impact sur les obligations déclaratives.

Modalités pédagogiques

Alternance d’apports théoriques animés suivant un diaporama, de cas pratiques, d’échanges afin de répondre à des cas spécifiques

Résultats attendus

En savoir plus sur les LMNP LMP. Être en mesure de remplir les obligations déclaratives

Modalités d’évaluation

Les stagiaires seront évalués et invités à répondre à un questionnaire d’évaluation de la formation en fin de stage

Animation

Bruno Veretout, analyste à l’OMGA