Les loueurs en meublés professionnels et non professionnels

Objectifs pédagogiques

Appréhender les principes de base de la location meublée
Être en mesure de remplir les obligations déclaratives

Contenu

Distinguer les différences entre location nue et location meublée
Identifier les régimes fiscaux et juridiques applicables à la location nue et à la location meublée, et comparer les avantages et inconvénients de chaque option pour le bailleur.

Définir le périmètre de la location meublée
Être capable de délimiter clairement ce qui caractérise une location meublée, en se référant aux critères légaux et aux obligations de fourniture de mobilier, pour se conformer aux exigences réglementaires.

Différencier les types de locations : gîte / location saisonnière / meublé de tourisme / chambres d’hôtes
Identifier les différentes formes de location, leurs spécificités fiscales et les obligations légales qui s’y rattachent.

Réaliser les démarches de déclaration d’une activité de location meublée
Compléter les formalités nécessaires pour déclarer une activité de location meublée auprès de l’administration fiscale et des organismes compétents, en fonction de la nature de l’activité (LMNP, LMP).

Comparer le régime du « micro » et le régime du « réel »
Comparer les régimes micro et réel, en fonction des revenus locatifs et des charges déductibles, pour opter pour celui qui optimise la fiscalité du bailleur.

Maîtriser la déduction et le suivi des amortissements dans le régime réel
Calculer et suivre les amortissements de biens mobiliers et immobiliers en location meublée sous le régime réel, afin de maximiser la déduction fiscale et optimiser la rentabilité.

Calculer l’impact des déficits LMNP et LMP
Calculer et identifier les conséquences fiscales des déficits en LMNP et LMP sur le revenu global, ainsi que leur report sur les exercices futurs.

Appliquer de la TVA : art 261 D-4° du CGI
Identifier les situations d’assujettissement à la TVA pour certaines activités de location meublée, telles que la location de meublés de tourisme, et savoir calculer et déclarer cette taxe conformément à l’article 261D-4 du CGI.

Identifier les cotisations sociales liées à la location meublée
Identifier les seuils d’assujettissement aux cotisations sociales pour les loueurs en meublés (LMNP et LMP) et calculer les cotisations dues, en tenant compte du statut et des revenus générés.

Évaluer les intérêts d’adhérer à un Organisme de Gestion Agréé
Identifier les avantages fiscaux et comptables liés à l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) pour une activité de location meublée, et évaluer l’impact sur les obligations déclaratives.

Modalités pédagogiques

Alternance d’apports théoriques animés suivant un diaporama, de cas pratiques, d’échanges afin de répondre à des cas spécifiques

Résultats attendus

En savoir plus sur les LMNP LMP. Être en mesure de remplir les obligations déclaratives

Modalités d’évaluation

Des Quiz et/ou exercices pratiques permettent de valider les acquis. Les stagiaires seront évalués et invités à répondre à un questionnaire d’évaluation de la formation en fin de stage

Animation

Bruno Veretout, analyste à l’OMGA